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Foncier
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division de Parcelles

En vue de diviser une propriété en plusieurs parcelles distinctes, notre cabinet commence par l'étude de faisabilité de votre projet. Nos géomètres réalisent ensuite une proposition de lotissement de votre terrain, en respectant les règles imposées par le cahier des charges de la région. Une fois que le projet est approuvé par les autorités compétentes, nous procédons au bornages des nouvelles limites crées. Notre équipe vous guide également dans les démarches administratives relatives à tout type de projet de division parcellaire :

  • Morcellement : division d'une parcelle en deux lots
  • Lotissement : division d'une parcelle en plusieurs lots
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Bornage ET RETABLISSEMENT DES BORNES

Les géomètres-experts sont les seuls professionnels habilités à délimiter un terrain. Nous intervenant ainsi comme spécialiste de la limite foncière mais également comme médiateur entre des parties dont le point de vue diffère. Notre équipe vous accompagne pour définir juridiquement et matérialiser les limites exactes de votre propriétés. Lorsque les repères de limites déjà définis ont disparu, leurs remise en place sans ambiguïté nécessite un rétablissement des bornes conformément au procès verbal du bornage initial. 

  • Référence en bornage
  • Référence en rétablissement des bornes
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Expertises foncières

Présent depuis plus de 30 ans sur les opérations topographiques et foncières, notre cabinet vous offre des solutions intégrées et globale. Le cabinet peut donc vous accompagner à tous les niveaux de votre projets fonciers :

  • Redressement de limite (cession et incorporation) 
  • Fusion de parcelles
  • Expertise judiciaire (concordance cadastrale) 
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Enquêtes parcellaires

L'enquête parcellaire est une opération réclamée exclusivement par le secteur publique qui permet de recueillir toutes les informations foncières utiles des terrains concernés par un projet d'Etat (limites des parcelles, identités des propriétaires, nature des terrain, valeurs, etc.). Cette enquête permets également aux propriétaires des terrains, de connaitre avec exactitude dans quelle mesure leurs biens sont concernés. 

  • Enquête parcellaire dans le cadre de l'exploitation agricole (MDEAF) 
  • Enquête parcellaire dans le cadre d'un projet d'expropriation  
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Copropriété

Notre cabinet apporte son expertise dans un domaine d'activité qui fait parti du monopole du géomètre-expert. Le statut de la copropriété s'applique lorsque la propriété d'un immeuble bâti ou groupe d'immeuble bâtis est répartie, entre plusieurs personne. Notre mission principale consiste à établir les documents permettant de régir ces immeubles au régime de la copropriété, à savoir un plan d'intérieur à l'échelle 1/100 ou 1/200, un règlement de copropriété et un état descriptif de la division en copropriétés qui définit les parties communes et décrit les parties privatives de chaque copropriétaire avec une attribution des quote-part. 

  • Référence en copropriété