Enquêtes parcellaires
L'enquête parcellaire est une opération réclamée exclusivement par le secteur publique qui permet de recueillir toutes les informations foncières utiles des terrains concernés par un projet d'Etat (limites des parcelles, identités des propriétaires, nature des terrain, valeurs, etc.). Cette enquête permets également aux propriétaires des terrains, de connaitre avec exactitude dans quelle mesure leurs biens sont concernés.
- Enquête parcellaire dans le cadre de l'exploitation agricole (MDEAF)
- Enquête parcellaire dans le cadre d'un projet d'expropriation